Conditions Générales de Vente de necessairemaison.com
Article 1 – Objet et opposabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par la société éditrice du site internet necessairemaison.com (ci-après dénommé « le Vendeur ») à tout acheteur (ci-après dénommé « le Client »), consommateur ou professionnel. Elles sont systématiquement communiquées au Client avant toute passation de commande et font pleinement partie du contrat. Le fait de commander implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Article 2 – Produits et informations
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec les meilleurs soins sur le site necessairemaison.com. Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations (description, caractéristiques, photographies), mais ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques ou de légères variations de représentation. Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier et valide sa commande en suivant les étapes indiquées. Avant la validation finale, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande avec paiement constitue une acceptation expresse et contractuelle. Un accusé de réception de commande est adressé au Client par courrier électronique.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le règlement par l’un des moyens de paiement proposés sur le site necessairemaison.com lors de la finalisation de sa commande. Le Vendeur assure la sécurité des transactions via un système de paiement crypté.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le respect du territoire géographique couvert par le Vendeur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé et pourra, sous conditions, résoudre le contrat.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client, personne physique agissant à des fins non professionnelles, dispose d’un délai de rétractation conformément à la réglementation en vigueur pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et selon les modalités précisées dans la Politique de Retour accessible sur le site. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf exceptions légales.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur. Ils bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site necessairemaison.com (textes, graphismes, logos, images) est la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site necessairemaison.com, disponible en ligne, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi française.